Art. 10. - Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
Arrêté du 11 mars 1999
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Art. 10. - Le remboursement des frais d'enseignement des stagiaires extérieurs au ministère de la défense s'effectue par la procédure des fonds de concours.
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