Arrêté du 11 mars 1999

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Art. 3. - Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaire en s'appuyant sur le conseil de perfectionnement défini à l'article 6 ci-après.

Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Le chef d'état-major des armées définit les objectifs de formation en matière d'armement et de sécurité nucléaire en s'appuyant sur le conseil de perfectionnement défini à l'article 6 ci-après.

Le chef d'état-major de la marine définit les objectifs de formation en matière de propulsion nucléaire.

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