JORF n°65 du 18 mars 1998

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1998, il est mis fin sur sa demande, à compter du 2 février 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par Mme Gozard (Danielle), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 1998, il est mis fin sur sa demande, à compter du 2 février 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur exercées par Mme Gozard (Danielle), administrateur civil hors classe, appelée à d'autres fonctions.