JORF n°66 du 19 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membre suppléant :

Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membre suppléant :

Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).