JORF n°66 du 19 mars 1998

Arrêté du 11 mars 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 11 mars 1998, est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

En tant que membre suppléant :

Mme Yvelin (Noëlle), en remplacement de Mme Creff (Véronique).

EST NOMMEE MEMBRE DE LA SOUS-COMMISSION DES SALAIRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME):

SUPPLEANT: MME. YVELIN NOELLE,EN REMPLACEMENT DE MME. CREFF VERONIQUE.