En vigueur depuis le 19 mars 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
Arrêté du 11 mars 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
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En vigueur depuis le 19 mars 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 1997-1998.
En vigueur depuis le jeudi 19 mars 1998
Source : Légifrance