Arrêté du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen, boulevard André-Siegfried, BP 188, 76825 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rouen, boulevard André-Siegfried, BP 188, 76825 Mont-Saint-Aignan Cedex.

Historique des versions

Source : Légifrance