Arrêté du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole des hautes études commerciales, 1, rue de la Libération, BP 31, 78350 Jouy-en-Josas.

Historique des versions

Source : Légifrance