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Arrêté du 11 mars 1997

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition et les quotas des différentes catégories de sportifs de haut niveau ;
Sur proposition des directeurs techniques nationaux,
Arrête :

Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1997, sont inscrits sur la liste des sportifs partenaires d'entraînement les sportifs dont les noms figurent en annexe et relevant des fédérations françaises sportives suivantes :
Boxe ;
Escrime ;
Judo ;
Lutte ;
Montagne et escalade ;
Pelote basque ;
Ski nautique ;
Squash ;
Taekwondo ;
Tennis ;
Voile.

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Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'à la date de fin de droit mentionnée au regard de chaque sportif.

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Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - La liste des sportifs partenaires d'entraînement peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15.

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APPLICATION DE L'ART. 26 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984.

A COMPTER DU 01-01-1997,SONT INSCRITS SUR LA LISTE DES SPORTIFS PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT LES SPORTIFS DONT LES NOMS FIGURENT EN ANNEXE ET RELEVANT DES FEDERATIONS FRANCAISES SPORTIVES MENTIONNEES AU PRESENT ARRETE.

Fait à Paris, le 11 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

Le sous-directeur,

B. Blanc

Arrêté du 11 mars 1997

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