Au titre de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1992 précitée
M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures. M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution.Arrêté du 11 mars 1997
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Au titre de l'article 13 de la loi du 31 décembre 1992 précitée
M. Arlette (Guy), ingénieur général des mines, directeur des hydrocarbures. M. Bonocori (Daniel), ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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