Art. 5. - L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.
1 version
Art. 5. - L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.