JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 5. - L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.


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Art. 5. - L'arrêté du 11 septembre 1995 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Jet est abrogé.