Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : << M. le capitaine de frégate Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine >>, lire : << M. le capitaine de vaisseau Jacques Marion, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine >>.