JORF n°71 du 23 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1996, M. Leservot (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée à compter du 15 octobre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1996, M. Leservot (Gilles), ingénieur en chef des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à jouissance différée à compter du 15 octobre 1994.