JORF n°71 du 23 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Didier (Sylvie), épouse Chauvin, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Poitiers, en remplacement de Mme Blanchet.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996, Mme Didier (Sylvie), épouse Chauvin, agent administratif de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Poitiers, en remplacement de Mme Blanchet.