JORF n°68 du 20 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996 :
M. Stenwaga (Eric, René, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;
La raison sociale de la société Alain Mabilat et Patrick Froumessol,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mars 1996 :

M. Stenwaga (Eric, René, Antoine) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Mabilat et Patrick Froumessol, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Alain Mabilat et Patrick Froumessol,

notaires associés, est ainsi modifiée : << Alain Mabilat, Patrick Froumessol et Eric Stenwaga, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.