Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.

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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995.

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