Art. 1er. - Dans les colonnes: << 1er août 1992 >> et << 1er août 1993 >> du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, l'indice brut << 457 >> est remplacé par << 459 >>.
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JORF n°61 du 13 mars 1994
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Art. 1er. - Dans les colonnes: << 1er août 1992 >> et << 1er août 1993 >> du tableau II bis de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé, l'indice brut << 457 >> est remplacé par << 459 >>.