Arrêté du 11 mars 1994

Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes << 1er août 1992 >>, << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993 a 3995
......................................................

Historique des versions

Art. 2. - Les indices bruts figurant dans les colonnes << 1er août 1992 >>, << 1er août 1993 >> et << 1er août 1994 >> du tableau III de l'arrêté du 30 décembre 1975 susvisé sont remplacés par les indices suivants:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0061 du 13/03/94 Page 3993 a 3995

......................................................