JORF n°100 du 29 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1994, M. Mahevas (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 1er janvier 1993, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire en qualité de directeur, pour une période de cinq ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1994, M. Mahevas (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 1er janvier 1993, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire en qualité de directeur, pour une période de cinq ans.