JORF n°100 du 29 avril 1994

Arrêté du 11 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 mars 1994, M. Mahevas (Yves), ingénieur des travaux publics de l'Etat, 8e échelon, est, à compter du 1er janvier 1993, placé en position hors cadres auprès de la Société centrale pour l'équipement du territoire en qualité de directeur, pour une période de cinq ans.

M. MAHEVAS YVES,EST,A COMPTER DU 01-01-1993,PLACE EN POSITION HORS CADRES AUPRES DE LA SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE EN QUALITE DE DIRECTEUR,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS.