Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 2. - La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :

Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, fixe :

a) La ou les parties de département où :

la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;

la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;

la vaccination est interdite ;

b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :

Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, fixe :

a) La ou les parties de département où :

  • la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;
  • la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;
  • la vaccination est interdite ;

b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.

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