Arrêté du 11 mars 1994

Art. 2. - La vaccination des porcs contre la maladie d'Aujeszky est réglementée selon les modalités ci-après :
Un arrêté préfectoral pris sur proposition du directeur des services vétérinaires, après avis du comité départemental de lutte contre la maladie d'Aujeszky, fixe :
a) La ou les parties de département où :
  • la vaccination est obligatoire sur l'ensemble des porcs ;
  • la vaccination est obligatoire sur les seuls porcs reproducteurs ;
  • la vaccination est interdite ;

b) Les modalités administratives et techniques de la réalisation de la vaccination.

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