JORF n°63 du 16 mars 1994

Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges et le directeur général des finances et du contrôle de gestion sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.