JORF n°76 du 31 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Richevaux (Marc), magistrat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1994, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Richevaux (Marc), magistrat, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er janvier 1994.