Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 mars 1994

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, Mme Dufrenot (Guéty) est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique, en remplacement de Mlle Clement (Gilberte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, Mme Dufrenot (Guéty) est nommée régisseur de recettes auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Martinique, en remplacement de Mlle Clement (Gilberte).

Historique des versions

Source : Légifrance