Art. 2. - L'arrêté du 9 février 1993 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.
1 version
JORF n°66 du 19 mars 1994
Historique des versions
Version 1
Art. 2. - L'arrêté du 9 février 1993 fixant les taux des primes spéciales et de qualification attribuées aux médecins, aux pharmaciens chimistes et aux vétérinaires biologistes des armées est abrogé.