Art. 1er. - Pour 1994, la part des contributions à la charge des exploitants des installations nucléaires de base, affectée à la direction de la sûreté des installations nucléaires, en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1982 susvisé, est fixée à 82 155 188 F et rattachée par voie de fonds de concours au budget de l'industrie, des postes et télécommunications, I (Industrie), selon les modalités suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0068 du 22/03/94 Page 4352 a 4353

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