Arrêté du 11 mars 1994

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Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'

arrêté du 27 février 1992 susvisé

.

Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

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Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé.

Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.

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