Art. 3. - Les porcs reproducteurs ne peuvent être introduits dans un établissement de ces départements qu'accompagnés du document sanitaire fixé à l'annexe I de l'arrêté du 27 février 1992 susvisé.
Des dérogations à ces dispositions peuvent être accordées, sur proposition du directeur des services vétérinaires, par arrêté préfectoral, qui en fixe les modalités.