JORF n°74 du 29 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, M. Senebier (Hervé) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
A cette même date, M. Senebier (Hervé) est nommé directeur et affecté sur l'emploi de directeur adjoint chargé du centre d'aide par le travail à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.) à Saint-Martin-d'Hères (Isère).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 11 mars 1994, M. Senebier (Hervé) est intégré dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.

A cette même date, M. Senebier (Hervé) est nommé directeur et affecté sur l'emploi de directeur adjoint chargé du centre d'aide par le travail à l'établissement de services et travaux industriels (E.S.T.I.) à Saint-Martin-d'Hères (Isère).