Arrêté du 11 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Application d'un arrêté sur l'aide à la création musicale

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer un arrêté qui aide les producteurs à créer des musiques originales pour des films.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance