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Arrêté du 11 mars 1993

relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision

Abrogé12 juillet 2014
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu le code de l'industrie cinématographique, ensemble les textes pris pour son application ;

Vu le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques, et notamment son article 3,

Arrête :

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide à la création musicale pour l'audiovisuel

Résumé. Les entreprises peuvent obtenir une aide pour créer des musiques originales pour des œuvres audiovisuelles, sous conditions.

Une aide peut être accordée aux entreprises de production afin de favoriser la création de musiques originales d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion initiale par un service de communication audiovisuelle.

L'aide est accordée par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, après avis du comité spécialisé institué par l'arrêté du 5 septembre 1986 modifié susvisé, compte tenu de la qualité du projet musical proposé et des conditions de réalisation de l'oeuvre à laquelle il s'applique.

Le défaut de tournage dans un délai de douze mois à dater de la notification au demandeur de la décision d'octroi entraîne la caducité de celle-ci.

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Aides pour la production d'œuvres audiovisuelles

Résumé. Les œuvres audiovisuelles comme les films, dessins animés ou documentaires peuvent recevoir une aide si elles sont produites selon certaines règles.

Pour bénéficier de l'aide prévue à l'article 1er du présent arrêté, les oeuvres audiovisuelles concernées doivent appartenir à l'un des genres suivants : oeuvres de fiction, oeuvres d'animation, documentaires de création.

Elles doivent également être produites dans les conditions fixées aux articles 4 et 5 du décret du 6 février 1986 susvisé.

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de versement d'une aide pour la création musicale

Résumé. Une convention entre une entreprise de production et le CNC fixe les règles pour recevoir une aide financière pour la création de musiques originales dans des œuvres audiovisuelles.

Une convention conclue entre l'entreprise de production et le Centre national du cinéma et de l'image animée détermine les modalités de versement de l'aide.

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Application d'un arrêté sur l'aide à la création musicale

Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer un arrêté qui aide les producteurs à créer des musiques originales pour des films.

Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACK LANG

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au vendredi 11 juillet 2014

Arrêté du 11 mars 1993
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4