Arrêté du 11 mars 1993

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Une convention conclue entre l'entreprise de production et le Centre national du cinéma et de l'image animée détermine les modalités de versement de l'aide.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 20 mars 1993 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de versement d'une aide pour la création musicale

Résumé. Une convention entre une entreprise de production et le CNC fixe les règles pour recevoir une aide financière pour la création de musiques originales dans des œuvres audiovisuelles.

Une convention conclue entre l'entreprise de production et le Centre national du cinéma et de l'image animée détermine les modalités de versement de l'aide.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 juin 2010 au vendredi 11 juillet 2014

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter le nouveau nom du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui remplace l'ancien Centre national de la cinématographie.

En vigueur du samedi 20 mars 1993 au dimanche 13 juin 2010

Source : Légifrance