Arrêté du 11 mars 1992

Article 9

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Article 9

La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification. Elle met en œuvre la validation des acquis de l'expérience.

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En vigueur depuis le 25 mars 1992 · Dernière version le 1 septembre 2008

La direction de l'ingénierie de formation conçoit et réalise les dispositifs de formation, en lien avec la direction des enseignements et de la recherche. Elle les évalue quantitativement et qualitativement et favorise leur certification. Elle met en œuvre la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 mars 1992 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance