Arrêté du 11 mars 1992

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Art. 16. - Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement du centre.

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 16. - Il est créé un conseil d'établissement, présidé par le directeur général et composé des directeurs de la formation initiale, de la formation continue, du service des études et du secteur international, du secrétaire général, de quatre représentants des formateurs, trois représentants du personnel d'administration et de service et trois représentants des personnels en formation initiale désignés par leurs pairs.

Organisme consultatif, il peut connaître de toutes questions relatives à la formation et au fonctionnement du centre.

Il se réunit à la demande de son président ou du tiers de ses membres et au moins deux fois par an.

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