En vigueur depuis le 22 mars 1991
La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.
Arrêté du 11 mars 1991
La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1991
La campagne électorale s'ouvrira le 12 juin 1991 et se clôturera le 25 juin 1991, à minuit.
En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1991
Source : Légifrance