Arrêté du 11 mars 1991

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 4 juin 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale) modifié susvisé. Il notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 1991

Les candidatures devront être adressées par écrit, au plus tard le 4 juin 1991, à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au président du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

Celui-ci ne retiendra que les candidatures conformes aux dispositions prévues par l'article 7 du décret du 14 mai 1984 (Élection des membres du conseil d'administration de la batellerie artisanale) modifié susvisé. Il notifiera et motivera sans délai aux intéressés les rejets éventuels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mars 1991

Source : Légifrance