Arrêté du 11 mars 1991

Article 3

Créé le 14 mars 1991

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 13 juin 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 141,30 F.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 mars 1991