JORF n°67 du 19 mars 1991

Art. 1er. - Le barème joint en annexe de l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par un nouveau barème figurant en annexe au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - Le barème joint en annexe de l'arrêté du 6 mai 1987 susvisé est abrogé et remplacé par un nouveau barème figurant en annexe au présent arrêté (1).