Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 190000000 F et un crédit de paiement de 190000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°65 du 16 mars 1991
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1991 une autorisation de programme de 190000000 F et un crédit de paiement de 190000000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.