Abrogé30 janvier 1992
Créé le 29 mars 1991
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 mars 1991
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1992
En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 29 janvier 1992