Abrogé30 janvier 1992
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 30 janvier 1992
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 1991
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 30 janvier 1992
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1992
En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 29 janvier 1992
Source : Légifrance