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Arrêté du 11 mars 1991

Article 4

Abrogé30 janvier 1992

Créé le 29 mars 1991

Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1992

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 29 janvier 1992