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Arrêté du 11 mars 1991

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 18 avril 1990 fixant les taux du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est abrogé.

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Abrogé30 janvier 1992

Créé le 29 mars 1991 · Abrogé le 30 janvier 1992

L'arrêté du 18 avril 1990 fixant les taux du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d'oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l'Office des migrations internationales est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-04-18

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 janvier 1992

En vigueur du vendredi 29 mars 1991 au mercredi 29 janvier 1992

Source : Légifrance