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Arrêté du 11 mars 1987

Article 1

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Article 1

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 000 F à compter du 1er janvier 1987.

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Abrogé9 décembre 1988

Créé le 24 mars 1987 · Abrogé le 9 décembre 1988

Le montant annuel de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 susvisé est fixé à 12 000 F à compter du 1er janvier 1987.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 décembre 1988

En vigueur du mardi 24 mars 1987 au jeudi 8 décembre 1988

Source : Légifrance