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ARRÊTÉ du 11 mars 1986

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 novembre 1985 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 19 mars 1986

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Obligation d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un accord obligatoire pour les employeurs et salariés du négoce et de l'industrie des produits agricoles, fixant des règles salariales.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les dispositions de l'avenant n° 15 du 28 novembre 1985 à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 19 mars 1986

Source : Légifrance