Arrêté du 11 mars 1977

Article 3

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Article 3

Le directeur de la construction et le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 1977

Le directeur de la construction et le directeur des industries métallurgiques, mécaniques et électriques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 1977

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