Arrêté du 11 mars 1977

Article 2

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Article 2

Les nouvelles conditions normalisées sont applicables dans un délai de trois mois à dater de la publication du présent arrêté. Elles se substituent dans les contrats en cours aux conditions définies par l'arrêté du 23 octobre 1972 qui est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 avril 1977

Les nouvelles conditions normalisées sont applicables dans un délai de trois mois à dater de la publication du présent arrêté. Elles se substituent dans les contrats en cours aux conditions définies par l'arrêté du 23 octobre 1972 qui est abrogé.

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cite  Arrêté 1972-10-23 (abrogé)

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 1977

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