Arrêté du 11 mai 2026

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'article précédent aux agents concernés des services restructurés les durées de tenue de poste s'entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.

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En vigueur depuis le 21 mai 2026

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Calcul des durées de poste pour les agents des services restructurés

Résumé. Les durées de tenue de poste pour les agents des services restructurés sont calculées en additionnant les périodes passées dans le service restructuré et dans le nouveau poste.

Pour l'application de l'article précédent aux agents concernés des services restructurés les durées de tenue de poste s'entendent comme le cumul des durées de tenue du poste dans le service restructuré et du poste de réaffectation.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Source : Légifrance