Arrêté du 11 mai 2026

Article 6

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Article 6

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation de l'épreuve écrite de ce concours professionnel.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :

- 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
- 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Pour cette épreuve, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour cette épreuve, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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En vigueur depuis le 15 mai 2026

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Organisation des sujets d'épreuve par zone géographique

Résumé. Les sujets de l'épreuve écrite d'un concours professionnel sont différents selon les zones géographiques, avec un tirage au sort pour les répartir.

Il est recouru à des sujets distincts par zone géographique pour l'organisation de l'épreuve écrite de ce concours professionnel.
Les zones géographiques, définies à l'article 6 bis de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé (Utilisation de sujets distincts pour les épreuves écrites), sont les suivantes :

- 1re zone géographique : Martinique, Guadeloupe, Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- 2e zone géographique : France métropolitaine, La Réunion et Mayotte ;
- 3e zone géographique : Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.

Pour cette épreuve, les sujets seront communs pour les 1re et 2e zones géographiques et distincts pour la 3e zone géographique.
Pour cette épreuve, la répartition des sujets entre les 1re et 2e zones géographiques et la 3e zone géographique sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mai 2026

Source : Légifrance