JORF n°0122 du 27 mai 2023

Arrêté du 11 mai 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11, R. 512-61 et R. 512-64 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 modifié fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'accréditation résiliée au 1er janvier 2022 pour la société GECOS ;

Vu l'accréditation résiliée au 21 juin 2022 pour la société AREE ;

Vu l'accréditation retirée au 20 mai 2022 pour la société MB Conseil ;

Vu l'accréditation au 12 décembre 2022 de la société TECNEA INSPECTION ;

Vu la décision du 11 mai 2023 de transfert d'accréditation d'ASFONECO vers ASFO-Conseils,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des adresses des organismes de contrôle

Résumé Les adresses des organismes de contrôle sont changées.

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| Organisme | Adresse | |---------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | ALPES CONTROLE | 3 bis, impasse des prairies
PAE Les Glaisins
74940 Annecy-le-Vieux | | ALPHARE-FASIS | 24, avenue Georges-Brassens
31700 Blagnac | | APAVE | 191, rue de Vaugirard
75738 Paris Cedex 15 | | AQUALEHA | Les Tertres noirs
35505 Vitré Cedex | | ASFO-CONSEILS | 114, avenue de Wagram
75017 Paris | | AXE | Campus de Ker Lann
rue Siméon-Poisson
35170 Bruz | |BUREAU VERITAS EXPLOITATION| 8, cours du Triangle
CS20098
92937 Paris La Défense Cedex | | CAPSE FRANCE | 175, route de la Gare
07360 Les Ollières-sur-Eyrieux | | CAPSIS | Zac de Courtabœuf
1, rue de Terre-Neuve
91940 Les Ulis | | DEKRA INDUSTRIAL | 19, rue Stuart-Mill
87008 Limoges | | ISAP-GCSP | 235, rue de la Garriguette
34130 Saint-Aunès | | MADIC | 3, rue Etienne-Collombet
31470 Fonsorbes | | QUALICONSULT EXPLOITATION | ZA Vélizy Plus
1 bis, rue du Petit-Clamart
Bâtiment E
78941 Vélizy Cedex | | SARL ICC | 8, rue des Saussots
25870 Geneuille | | SOCOTEC ENVIRONNEMENT |Immeuble Mirabeau
5, place des Frères-Montgolfier
Guyancourt
CS 20732
78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex| | TECNEA INSPECTION | 5, avenue des Prés
94266 Fresnes | | TOKHEIM SERVICES FRANCE | Centre d'Affaires La Boursidière
92350 Le Plessis-Robinson |

»

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des risques technologiques,

A.-C. Rigail