Arrêté du 11 mai 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 mai 2023

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Modification des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans le Loiret

Résumé. Depuis le 4 mai, la liste des emplois avec bonus pour les agents de la politique de la ville dans le Loiret a changé.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 4 mai 2023, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Loiret, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 22 mai 2023

Source : Légifrance