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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de M. Nicolas Chavet dans son corps d'origine et affectation au tribunal administratif de Versailles
Résumé M. Nicolas Chavet revient à son poste de magistrat et est envoyé au tribunal de Versailles le 1er juillet 2023.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2023, M. Nicolas CHAVET, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er juillet 2023.
A la même date, M. Nicolas CHAVET est affecté au tribunal administratif de Versailles.
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