Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'un magistrat
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 11 mai 2022, M. Victor VITALE, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er octobre 2022.
A la même date, M. Victor VITALE est affecté au tribunal administratif de Strasbourg.
1 version